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Mots-clés: Législation

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et ordonnances du roy ; arrets des conseils de Sa Majesté et du Parlement de Grenoble ; concernans en général et en particulier la province de Dauphiné ; avec les tables des chapitres & des matières...

Date : 1690

Dauphiné, Législation

Recueil d'édits, déclarations, arrests, réglemens, et concordats concernant la jurisdiction, les privilèges et les exemptions de Nosseigneurs du Parlement de Dauphiné...

Date : 1704

Dauphiné, Législation

Recueil d'édits, déclarations, arrêts, reglemens et concordats, concernant la jurisdiction, les privilèges, & les exemptions de Nosseigneurs du Parlement du Dauphiné.

Date : 1755

Dauphiné, Législation

Ordonnances des rois de France et autres princes souverains relatives au Dauphiné précédées d'un catalogue des registres de l'ancienne Chambre des comptes de cette province

Auteur : Chevalier, C.-U.-J., éditeur

Date : 1871

Dauphiné, Législation

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