Recueil d'édits, déclarations, arrêts, reglemens et concordats, concernant la jurisdiction, les privilèges, & les exemptions de Nosseigneurs du Parlement du Dauphiné.
Titre : Recueil d'édits, déclarations, arrêts, reglemens et concordats, concernant la jurisdiction, les privilèges, & les exemptions de Nosseigneurs du Parlement du Dauphiné.
Editeur : André Giroud
Date : 1755
Tags : Dauphiné, Législation
Collection : Droit dauphinois
Droits : Domaine public
Citer le document : “Recueil d'édits, déclarations, arrêts, reglemens et concordats, concernant la jurisdiction, les privilèges, & les exemptions de Nosseigneurs du Parlement du Dauphiné. ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 18 janvier 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/96.
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