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Recueil d'édits, déclarations, arrêts, reglemens et concordats, concernant la jurisdiction, les privilèges, & les exemptions de Nosseigneurs du Parlement du Dauphiné.

Titre : Recueil d'édits, déclarations, arrêts, reglemens et concordats, concernant la jurisdiction, les privilèges, & les exemptions de Nosseigneurs du Parlement du Dauphiné.

Editeur : André Giroud

Date : 1755

Collection : Droit dauphinois

Droits : Domaine public

Citer le document : “Recueil d'édits, déclarations, arrêts, reglemens et concordats, concernant la jurisdiction, les privilèges, & les exemptions de Nosseigneurs du Parlement du Dauphiné. ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 30 mai 2023, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/96.

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