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Recueil d'édits, déclarations, arrests, réglemens, et concordats concernant la jurisdiction, les privilèges et les exemptions de Nosseigneurs du Parlement de Dauphiné...

Titre : Recueil d'édits, déclarations, arrests, réglemens, et concordats concernant la jurisdiction, les privilèges et les exemptions de Nosseigneurs du Parlement de Dauphiné...

Editeur : A. Giroud

Date : 1704

Sujet : Droit civil‎ -- France -- 1500-1800

Collection : Droit dauphinois

Droits : Domaine public

Citer le document : “Recueil d'édits, déclarations, arrests, réglemens, et concordats concernant la jurisdiction, les privilèges et les exemptions de Nosseigneurs du Parlement de Dauphiné... ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 26 février 2024, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/39.

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