Recueil d'édits, déclarations, arrests, réglemens, et concordats concernant la jurisdiction, les privilèges et les exemptions de Nosseigneurs du Parlement de Dauphiné...
Titre : Recueil d'édits, déclarations, arrests, réglemens, et concordats concernant la jurisdiction, les privilèges et les exemptions de Nosseigneurs du Parlement de Dauphiné...
Editeur : A. Giroud
Date : 1704
Sujet : Droit civil -- France -- 1500-1800
Tags : Dauphiné, Législation
Collection : Droit dauphinois
Droits : Domaine public
Citer le document : “Recueil d'édits, déclarations, arrests, réglemens, et concordats concernant la jurisdiction, les privilèges et les exemptions de Nosseigneurs du Parlement de Dauphiné... ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 24 avril 2024, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/39.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_H5892.pdf