Recueil d'édits, déclarations, arrests, réglemens, et concordats concernant la jurisdiction, les privilèges et les exemptions de Nosseigneurs du Parlement de Dauphiné...
Titre : Recueil d'édits, déclarations, arrests, réglemens, et concordats concernant la jurisdiction, les privilèges et les exemptions de Nosseigneurs du Parlement de Dauphiné...
Editeur : A. Giroud
Date : 1704
Sujet : Droit civil -- France -- 1500-1800
Tags : Dauphiné, Législation
Collection : Droit dauphinois
Droits : Domaine public
Citer le document : “Recueil d'édits, déclarations, arrests, réglemens, et concordats concernant la jurisdiction, les privilèges et les exemptions de Nosseigneurs du Parlement de Dauphiné... ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 9 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/39.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_H5892.pdf