De la garantie en cas d'éviction en matière de vente
Titre : De la garantie en cas d'éviction en matière de vente
Auteur : Fialon, Eugène (1824-1896)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1877
Sujet : Éviction
Garantie
Vente -- Droit
Tags : Thèse
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Fialon, Eugène (1824-1896), “De la garantie en cas d'éviction en matière de vente,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 7 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/985.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1877_3_D.pdf