Quibus in causis pignus vel hypotheca tacite contrahitur (Digest. I. XX t. 2). Des privilèges sur certains meubles (art. 2102) et du concours des privilèges entre eux
Titre : Quibus in causis pignus vel hypotheca tacite contrahitur (Digest. I. XX t. 2). Des privilèges sur certains meubles (art. 2102) et du concours des privilèges entre eux
Auteur : Crétinon, Augustin (1860-1947)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1880
Sujet : Hypothèques
Loyers
Propriétaires
Tags : Droit civil, Thèse
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Crétinon, Augustin (1860-1947), “Quibus in causis pignus vel hypotheca tacite contrahitur (Digest. I. XX t. 2). Des privilèges sur certains meubles (art. 2102) et du concours des privilèges entre eux,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 avril 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/983.