Bibliothèque numérique patrimoniale
des bibliothèques de l'Université Grenoble Alpes

Recherche approfondie

Ad senatusconsultum velleianum ; De la capacité de la femme séparée de biens sous le régime de la communauté et sous le régime dotal

Titre : Ad senatusconsultum velleianum ; De la capacité de la femme séparée de biens sous le régime de la communauté et sous le régime dotal

Auteur : Fusier, René

Editeur : Grenoble, Faculté de droit

Date : 1880

Sujet : Contrats de mariage
Régimes matrimoniaux

Droits : Domaine public

Citer le document : Fusier, René, “Ad senatusconsultum velleianum ; De la capacité de la femme séparée de biens sous le régime de la communauté et sous le régime dotal,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 avril 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/986.

Fichier(s) en PDF/EPUB :
  • 384212101_200141_1880_10.pdf