De l'autorité de la chose jugée en matière civile en droit romain et en droit français
Titre : De l'autorité de la chose jugée en matière civile en droit romain et en droit français
Auteur : Vel, Marie Antoine Emile Donatien (1855-1945 ; auteur en droit)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1879
Sujet : Chose jugée
Chose jugée (droit romain)
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Vel, Marie Antoine Emile Donatien (1855-1945 ; auteur en droit), “De l'autorité de la chose jugée en matière civile en droit romain et en droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 29 mai 2026, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1728.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1879_6_D.pdf