De l'accusation en droit romain et en droit français
Titre : De l'accusation en droit romain et en droit français
Auteur : Perrin, Marie-Emmanuel-Gabriel-Joseph (1851-1906 ; auteur en droit)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1879
Sujet : Accusation (procédure pénale)
Inculpation
Procédure pénale (droit romain)
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Perrin, Marie-Emmanuel-Gabriel-Joseph (1851-1906 ; auteur en droit), “De l'accusation en droit romain et en droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 21 mai 2026, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1727.
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384212101_200141_1879_5_D.pdf