Les aliénés : capacité juridique et liberté individuelle
Titre : Les aliénés : capacité juridique et liberté individuelle
Auteur : Fusier, René François Marie (1859-1894 ; juriste)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1886
Sujet : Aliénation mentale -- Droit
Incapacité (droit)
Liberté
Mesures de contrainte des patients
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Fusier, René François Marie (1859-1894 ; juriste), “Les aliénés : capacité juridique et liberté individuelle,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 29 mai 2026, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1269.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1886_2_D.pdf