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Des pactes adjoints en droit romain ; Étude sur les contre-lettres et sur les changements apportés au contrat de mariage en droit français

Titre : Des pactes adjoints en droit romain ; Étude sur les contre-lettres et sur les changements apportés au contrat de mariage en droit français

Auteur : Angleys, Auguste Eugène Marie (1854-1917 ; juriste)

Editeur : Grenoble, Faculté de droit

Date : 1879

Sujet : Contrats (droit romain)
Contrats de mariage -- France
Simulation (droit civil)

Droits : Domaine public

Citer le document : Angleys, Auguste Eugène Marie (1854-1917 ; juriste), “Des pactes adjoints en droit romain ; Étude sur les contre-lettres et sur les changements apportés au contrat de mariage en droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 23 novembre 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1270.

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