De rei vindicatione (Dig. , lib. VI, tit. I.) : jus romanus ; De la purge des hypothèques non inscrites. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (Articles 2193-2203, Code civil.) : droit français
Titre : De rei vindicatione (Dig. , lib. VI, tit. I.) : jus romanus ; De la purge des hypothèques non inscrites. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (Articles 2193-2203, Code civil.) : droit français
Auteur : Gagnière, Antonin (18..-19.. ; auteur en droit)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1880
Sujet : Hypothèques
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Gagnière, Antonin (18..-19.. ; auteur en droit), “De rei vindicatione (Dig. , lib. VI, tit. I.) : jus romanus ; De la purge des hypothèques non inscrites. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs (Articles 2193-2203, Code civil.) : droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 11 mars 2026, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1268.