De lege commissoria. Dig., Lib., XVIII, tit. III : jus romanum : De la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix (Code civ., art. 1654-1657) : droit français
Titre : De lege commissoria. Dig., Lib., XVIII, tit. III : jus romanum : De la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix (Code civ., art. 1654-1657) : droit français
Auteur : Milanta, Louis Gustave Marie (1850-1903 ; juriste)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1873
Sujet : Commission (droit)
Résolution de contrat
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Milanta, Louis Gustave Marie (1850-1903 ; juriste), “De lege commissoria. Dig., Lib., XVIII, tit. III : jus romanum : De la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix (Code civ., art. 1654-1657) : droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 8 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1231.