De lege commissoria (Dig., lib. XVIII, tit. III) : jus romanum ; De la conservation du privilège du vendeur d'immeubles (Cod. civ., art. 2108. - Loi des 23 et 26 mars 1855) : droit français
Titre : De lege commissoria (Dig., lib. XVIII, tit. III) : jus romanum ; De la conservation du privilège du vendeur d'immeubles (Cod. civ., art. 2108. - Loi des 23 et 26 mars 1855) : droit français
Auteur : Marze, Jean Victor Émile (1852-1897 ; auteur en droit)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1873
Sujet : Commission (droit)
Immeubles -- Vente et transmission
Privilèges (droit)
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Marze, Jean Victor Émile (1852-1897 ; auteur en droit), “De lege commissoria (Dig., lib. XVIII, tit. III) : jus romanum ; De la conservation du privilège du vendeur d'immeubles (Cod. civ., art. 2108. - Loi des 23 et 26 mars 1855) : droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 29 octobre 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1230.