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Essai historique sur l'esprit d'association : le contrat de société à Rome : la commandite par actions en droit français (Loi du 24 juillet 1867)

Titre : Essai historique sur l'esprit d'association : le contrat de société à Rome : la commandite par actions en droit français (Loi du 24 juillet 1867)

Auteur : Duport, Claude Gabriel Pierre (1848-1917 ; auteur en droit)

Editeur : Grenoble, Faculté de droit

Date : 1873

Sujet : Contrat de société
Sociétés en commandite par actions

Droits : Domaine public

Citer le document : Duport, Claude Gabriel Pierre (1848-1917 ; auteur en droit), “Essai historique sur l'esprit d'association : le contrat de société à Rome : la commandite par actions en droit français (Loi du 24 juillet 1867),” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 29 octobre 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1232.

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