De la quotité disponible entre époux
Titre : De la quotité disponible entre époux
Auteur : Giraud, Antoine Jules (1838-1927 ; juriste)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1862
Sujet : Réserve héréditaire
Tags : Droit civil
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Giraud, Antoine Jules (1838-1927 ; juriste), “De la quotité disponible entre époux,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 8 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/998.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1862_4.pdf