Etat des mineurs en curatelle
Titre : Etat des mineurs en curatelle
Auteur : Gayet, François-Alphonse (1839-1926)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1861
Sujet : Tutelle et curatelle
Mineurs (droit)
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Gayet, François-Alphonse (1839-1926), “Etat des mineurs en curatelle,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 8 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/997.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1861_1.pdf