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Edit du roi, donné à Versailles au mois de février 1745. Qui réduit le nombre des procureurs du parlement de Grenoble à quarante, & règle leurs droits & émolumens

Titre : Edit du roi, donné à Versailles au mois de février 1745. Qui réduit le nombre des procureurs du parlement de Grenoble à quarante, & règle leurs droits & émolumens

Auteur : Louis XV

Editeur : André Giroud

Date : 1745

Sujet : France, Parlement de Dauphiné -- 18e siècle

Collection : Histoire locale

Droits : Domaine public

Citer le document : Louis XV, “Edit du roi, donné à Versailles au mois de février 1745. Qui réduit le nombre des procureurs du parlement de Grenoble à quarante, & règle leurs droits & émolumens,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 20 janvier 2021, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/835.

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