Edit du roi, donné à Versailles au mois de février 1745. Qui réduit le nombre des procureurs du parlement de Grenoble à quarante, & règle leurs droits & émolumens
Titre : Edit du roi, donné à Versailles au mois de février 1745. Qui réduit le nombre des procureurs du parlement de Grenoble à quarante, & règle leurs droits & émolumens
Auteur : Louis XV
Editeur : André Giroud
Date : 1745
Sujet : France, Parlement de Dauphiné -- 18e siècle
Collection : Histoire locale
Droits : Domaine public
Citer le document : Louis XV, “Edit du roi, donné à Versailles au mois de février 1745. Qui réduit le nombre des procureurs du parlement de Grenoble à quarante, & règle leurs droits & émolumens,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 21 novembre 2024, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/835.
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