Notables arrests de la cour de Parlement : aydes et finances de Dauphiné. Divisez en neuf libres. Tome II
Titre : Notables arrests de la cour de Parlement : aydes et finances de Dauphiné. Divisez en neuf libres. Tome II
Auteur : Basset, Jean-Guy (1598-16..)
Editeur : L. Gilibert
Date : 1738
Sujet : France. Parlement de Dauphiné.
Tags : Dauphiné, Jurisprudence
Collection : Droit dauphinois
Droits : Domaine public
Citer le document : Basset, Jean-Guy (1598-16..), “Notables arrests de la cour de Parlement : aydes et finances de Dauphiné. Divisez en neuf libres. Tome II ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 24 avril 2024, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/36.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_H5803.pdf