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De fidéicommis et des substitutions : en droit romain et en droit français

Titre : De fidéicommis et des substitutions : en droit romain et en droit français

Auteur : Thieriet de Luyton, Charles-Xavier-Eugène-Émile de (1852-1935 ; auteur en droit)

Editeur : Grenoble, Faculté de droit

Date : 1876

Sujet : Substitution (droit)

Droits : Domaine public

Citer le document : Thieriet de Luyton, Charles-Xavier-Eugène-Émile de (1852-1935 ; auteur en droit), “De fidéicommis et des substitutions : en droit romain et en droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 21 mai 2026, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1730.

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