Familiæ erciscundæ Dig. 10, 2. - Cod. 3, 36. - Nov. 18, c. 7. - Nov. 107, c. 1 et 3 : jus romanum ; Des partages faits par père, mère, ou autres ascendants, entre leurs enfants. (C. C. art. 1075 à 1080.) : droit civil français
Titre : Familiæ erciscundæ Dig. 10, 2. - Cod. 3, 36. - Nov. 18, c. 7. - Nov. 107, c. 1 et 3 : jus romanum ; Des partages faits par père, mère, ou autres ascendants, entre leurs enfants. (C. C. art. 1075 à 1080.) : droit civil français
Auteur : Neyron, Julien Thomas Joseph Hector (1854-1915)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1880
Sujet : Droit civil -- Successions et héritages -- Partage -- France
Successions et héritages (droit romain)
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Neyron, Julien Thomas Joseph Hector (1854-1915), “Familiæ erciscundæ Dig. 10, 2. - Cod. 3, 36. - Nov. 18, c. 7. - Nov. 107, c. 1 et 3 : jus romanum ; Des partages faits par père, mère, ou autres ascendants, entre leurs enfants. (C. C. art. 1075 à 1080.) : droit civil français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 11 mars 2026, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1686.