De obligationibus et actionibus. Dig. lib. LXIV, tit.7. De inutilibus stipulationibus. Inst. lib. III. 19. : droit romain ; Des conditions essentielles à la validité des conventions. Code civil, art. 1108 à 1134 : droit français
Titre : De obligationibus et actionibus. Dig. lib. LXIV, tit.7. De inutilibus stipulationibus. Inst. lib. III. 19. : droit romain ; Des conditions essentielles à la validité des conventions. Code civil, art. 1108 à 1134 : droit français
Auteur : Corinaldi, William Louis Edouard (1856-1920 ; auteur en droit)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1880
Sujet : Consentement (droit)
Contrats
Incapacité (droit)
Obligations (droit romain)
Stipulation (droit romain)
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Corinaldi, William Louis Edouard (1856-1920 ; auteur en droit), “De obligationibus et actionibus. Dig. lib. LXIV, tit.7. De inutilibus stipulationibus. Inst. lib. III. 19. : droit romain ; Des conditions essentielles à la validité des conventions. Code civil, art. 1108 à 1134 : droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 29 mai 2026, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1685.