De acquirenda vel omittenda hereditate digestorum, lib. XXIX, tit. II. : jus romanum ; De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives. (Code civil, art. 1453-1466.) : droit français
Titre : De acquirenda vel omittenda hereditate digestorum, lib. XXIX, tit. II. : jus romanum ; De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives. (Code civil, art. 1453-1466.) : droit français
Auteur : Roche, André (18..-.... ; juriste)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1880
Sujet : Communauté de biens
Successions et héritages
Successions et héritages (droit romain)
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Roche, André (18..-.... ; juriste), “De acquirenda vel omittenda hereditate digestorum, lib. XXIX, tit. II. : jus romanum ; De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives. (Code civil, art. 1453-1466.) : droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 29 mai 2026, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1680.