De l'interruption naturelle en matière d'usucapion. D., liv. 41, tit. 3. : droit romain ; Des causes qui suspendent la prescription : droit français
Titre : De l'interruption naturelle en matière d'usucapion. D., liv. 41, tit. 3. : droit romain ; Des causes qui suspendent la prescription : droit français
Auteur : Savoye, Marie Georges Hyppolyte (1848-1890 ; auteur en droit)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1875
Sujet : Prescription (droit)
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Savoye, Marie Georges Hyppolyte (1848-1890 ; auteur en droit), “De l'interruption naturelle en matière d'usucapion. D., liv. 41, tit. 3. : droit romain ; Des causes qui suspendent la prescription : droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 7 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1237.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1875_4.pdf