De donationibus inter virum et uxorem : jus romanum ; Des donations entre futurs époux par contrat de mariage et de la quotité disponible entre époux : droit français
Titre : De donationibus inter virum et uxorem : jus romanum ; Des donations entre futurs époux par contrat de mariage et de la quotité disponible entre époux : droit français
Auteur : Flachaire, Gabriel (18..-19.. ; auteur en droit)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1872
Sujet : Donations entre époux
Donations par contrat de mariage
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Flachaire, Gabriel (18..-19.. ; auteur en droit), “De donationibus inter virum et uxorem : jus romanum ; Des donations entre futurs époux par contrat de mariage et de la quotité disponible entre époux : droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 22 juin 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1221.