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De donationibus inter virum et uxorem : jus romanum ; Des donations entre futurs époux par contrat de mariage et de la quotité disponible entre époux : droit français

Titre : De donationibus inter virum et uxorem : jus romanum ; Des donations entre futurs époux par contrat de mariage et de la quotité disponible entre époux : droit français

Auteur : Flachaire, Gabriel (18..-19.. ; auteur en droit)

Editeur : Grenoble, Faculté de droit

Date : 1872

Sujet : Donations entre époux
Donations par contrat de mariage

Droits : Domaine public

Citer le document : Flachaire, Gabriel (18..-19.. ; auteur en droit), “De donationibus inter virum et uxorem : jus romanum ; Des donations entre futurs époux par contrat de mariage et de la quotité disponible entre époux : droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 1 juin 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1221.

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