Théorie des exceptions : droit romain ; Étude sur la saisie immobilière et le projet de réforme soumis au corps législatif : droit français
Titre : Théorie des exceptions : droit romain ; Étude sur la saisie immobilière et le projet de réforme soumis au corps législatif : droit français
Auteur : Masse, Jules (1848-1923 ; juriste)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1869
Sujet : Exceptions (droit romain)
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Masse, Jules (1848-1923 ; juriste), “Théorie des exceptions : droit romain ; Étude sur la saisie immobilière et le projet de réforme soumis au corps législatif : droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 7 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1220.
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384212101_200141_1869_3.pdf