Étude sur la déconfiture en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat soutenue devant la faculté de droit de Grenoble
Titre : Étude sur la déconfiture en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat soutenue devant la faculté de droit de Grenoble
Auteur : Nicolet, Victor (1847-1920 ; juriste)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1870
Sujet : Surendettement
Faillite
Banqueroute
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Nicolet, Victor (1847-1920 ; juriste), “Étude sur la déconfiture en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat soutenue devant la faculté de droit de Grenoble,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 8 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/995.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1870_2.pdf