Des modes de publicité des donations entre-vifs
Titre : Des modes de publicité des donations entre-vifs
Auteur : Cohendy, Émile (1851-1920)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1877
Sujet : Donations
Tags : Droit civil, Thèse
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Cohendy, Émile (1851-1920), “Des modes de publicité des donations entre-vifs,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 7 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/992.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1877_1_D.pdf