Les commissions départementales : organisation, fonctionnement, attributions
Titre : Les commissions départementales : organisation, fonctionnement, attributions
Auteur : Naudin, Armand (1869-1938)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit et sciences économiques
Date : 1900
Sujet : Droit comparé
Tags : Droit
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Naudin, Armand (1869-1938), “Les commissions départementales : organisation, fonctionnement, attributions,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 8 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/973.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1900_5_D.pdf