De la responsabilité civile des membres de l'enseignement public et des modifications qui y ont été apportées par la loi du 20 juillet 1899
Titre : De la responsabilité civile des membres de l'enseignement public et des modifications qui y ont été apportées par la loi du 20 juillet 1899
Auteur : Echallier, Emmanuel (1874-1917)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1900
Sujet : Responsabilité civile
Tags : Droit
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Echallier, Emmanuel (1874-1917), “De la responsabilité civile des membres de l'enseignement public et des modifications qui y ont été apportées par la loi du 20 juillet 1899,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 avril 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/969.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1901_4_D.pdf