De la prescription
Titre : De la prescription
Auteur : Rosset, Noël
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1812
Sujet : Prescription (droit)
Tags : Droit, Université de Grenoble
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Rosset, Noël, “De la prescription,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 21 novembre 2024, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/964.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1812_1.pdf