De la responsabilité et de la garantie
Titre : De la responsabilité et de la garantie
Auteur : Sainctelette, Charles
Editeur : Bruyland-Christophe et A. Chevalier-Marescq
Date : 1884
Sujet : Accidents -- Droit -- France
Tags : Droit civil
Collection : Documents numérisés à la demande
Droits : Domaine public
Citer le document : Sainctelette, Charles , “De la responsabilité et de la garantie ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 20 avril 2024, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/48.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_K4505.pdf