De la demeure et de ses effets ...
Titre : De la demeure et de ses effets ...
Auteur : Durand, Henri (18..-.... ; auteur en droit)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1880
Sujet : Mise en demeure
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Durand, Henri (18..-.... ; auteur en droit), “De la demeure et de ses effets ... ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 29 mai 2026, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1697.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1880_9_D.pdf