De lege commissoria (Dig. L. XVIII. T. III.) : droit romain ; Obligations de l'acheteur Code civil 1650-1658. : droit civil
Titre : De lege commissoria (Dig. L. XVIII. T. III.) : droit romain ; Obligations de l'acheteur Code civil 1650-1658. : droit civil
Auteur : Damey, Charles Jeanne (1857-1921 ; auteur en droit)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1880
Sujet : Gage (droit)
Obligations (droit)
Résolution de contrat
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Damey, Charles Jeanne (1857-1921 ; auteur en droit), “De lege commissoria (Dig. L. XVIII. T. III.) : droit romain ; Obligations de l'acheteur Code civil 1650-1658. : droit civil,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 11 mars 2026, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1689.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1880_7.pdf