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De rerum donatorum revocationis causa retrotrahendo dominio, hujusque retrotractus vi atque effectu : droit romain ; De l'effet rétroactif dans les contrats translatifs de propriété : droit français

Titre : De rerum donatorum revocationis causa retrotrahendo dominio, hujusque retrotractus vi atque effectu : droit romain ; De l'effet rétroactif dans les contrats translatifs de propriété : droit français

Auteur : Lavauden, Joseph (1837-1907)

Editeur : Grenoble, Faculté de droit

Date : 1858

Sujet : Acte translatif
Contrats
Propriété

Droits : Domaine public

Citer le document : Lavauden, Joseph (1837-1907), “De rerum donatorum revocationis causa retrotrahendo dominio, hujusque retrotractus vi atque effectu : droit romain ; De l'effet rétroactif dans les contrats translatifs de propriété : droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 8 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1285.

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