Des dons et legs faits aux communautés religieuses autorisées
Titre : Des dons et legs faits aux communautés religieuses autorisées
Auteur : Gayet, François-Alphonse (1839-1926 ; juriste)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1865
Sujet : Congrégations religieuses (droit)
Donations -- France
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Gayet, François-Alphonse (1839-1926 ; juriste), “Des dons et legs faits aux communautés religieuses autorisées,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 7 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1282.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1865_4.pdf