Des substitutions fidéicommissaires en droit romain ; Des substitutions prohibées en droit français
Titre : Des substitutions fidéicommissaires en droit romain ; Des substitutions prohibées en droit français
Auteur : Benoit-Cattin, Antoine Henri Paulin Albert (1854-1924 ; auteur en droit)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1879
Sujet : Substitution (droit)
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Benoit-Cattin, Antoine Henri Paulin Albert (1854-1924 ; auteur en droit), “Des substitutions fidéicommissaires en droit romain ; Des substitutions prohibées en droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 15 décembre 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1279.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1879_2_D.pdf