De lege commissoria (Dig., lib. XVIII, Tit. III) : jus romanus ; Privilège du bailleur d'immeubles (Art. 2102, § 1, Code civil. Loi du 12 février 1872) : droit français
Titre : De lege commissoria (Dig., lib. XVIII, Tit. III) : jus romanus ; Privilège du bailleur d'immeubles (Art. 2102, § 1, Code civil. Loi du 12 février 1872) : droit français
Auteur : Grandmottet, Napoléon (1856-1882 ; auteur en droit)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1877
Sujet : Baux d'habitation
Commission (droit)
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Grandmottet, Napoléon (1856-1882 ; auteur en droit), “De lege commissoria (Dig., lib. XVIII, Tit. III) : jus romanus ; Privilège du bailleur d'immeubles (Art. 2102, § 1, Code civil. Loi du 12 février 1872) : droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 15 mai 2026, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1277.