De jure deliberandi (Dig. 28, tit. VIII. Cod. 6. 30.) : jus romanum ; Code Napoléon. Du serment (Art. 1357-1369) : droit français ; Des sociétés anonymes (art. 29-38) : droit commercial ; Notions générales sur les centimes additionnels. Notions spéciales sur ceux qui sont affectés aux dépenses municipales (Lois annuelles des finances. Loi du 18 juillet 1837) : droit administratif
Titre : De jure deliberandi (Dig. 28, tit. VIII. Cod. 6. 30.) : jus romanum ; Code Napoléon. Du serment (Art. 1357-1369) : droit français ; Des sociétés anonymes (art. 29-38) : droit commercial ; Notions générales sur les centimes additionnels. Notions spéciales sur ceux qui sont affectés aux dépenses municipales (Lois annuelles des finances. Loi du 18 juillet 1837) : droit administratif
Auteur : Mallein, Casimir-Jules (1835-1880)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1855
Sujet : Droit -- France
Droit administratif
Droit commercial
Droit romain
Serments
Sociétés anonymes
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Mallein, Casimir-Jules (1835-1880), “De jure deliberandi (Dig. 28, tit. VIII. Cod. 6. 30.) : jus romanum ; Code Napoléon. Du serment (Art. 1357-1369) : droit français ; Des sociétés anonymes (art. 29-38) : droit commercial ; Notions générales sur les centimes additionnels. Notions spéciales sur ceux qui sont affectés aux dépenses municipales (Lois annuelles des finances. Loi du 18 juillet 1837) : droit administratif,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 21 novembre 2024, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1256.