Bibliothèque numérique patrimoniale
des bibliothèques de l'Université Grenoble Alpes

Recherche approfondie

De l'hypothèque des femmes mariées en droit romain et en droit français

Titre : De l'hypothèque des femmes mariées en droit romain et en droit français

Auteur : Carret, Félix (1847-1912 ; auteur en droit)

Editeur : Grenoble, Faculté de droit

Date : 1875

Sujet : Cession d'hypothèque
Femmes mariées -- Statut juridique
Hypothèques sur biens meubles

Droits : Domaine public

Citer le document : Carret, Félix (1847-1912 ; auteur en droit), “De l'hypothèque des femmes mariées en droit romain et en droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 8 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1227.

Fichier(s) en PDF/EPUB :
  • 384212101_200141_1875_1_D.pdf