De jure fisci (Dig., lib. XLIX, tit. XIV. Cod. lib. X, tit. I.) : jus romanum ; Des droits des mutations par décès (Loi du 22 frimaire an VII. – Loi du 18 mai 1850.) : droit français
Titre : De jure fisci (Dig., lib. XLIX, tit. XIV. Cod. lib. X, tit. I.) : jus romanum ; Des droits des mutations par décès (Loi du 22 frimaire an VII. – Loi du 18 mai 1850.) : droit français
Auteur : Gaudeul, Jean-Marie (1846-1907)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1870
Sujet : Successions et héritages -- Impôts
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Gaudeul, Jean-Marie (1846-1907), “De jure fisci (Dig., lib. XLIX, tit. XIV. Cod. lib. X, tit. I.) : jus romanum ; Des droits des mutations par décès (Loi du 22 frimaire an VII. – Loi du 18 mai 1850.) : droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 7 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1224.