Nature et effets de l'action résolutoire des ventes immobilières entre les parties contractantes et à l'égard des tiers
Titre : Nature et effets de l'action résolutoire des ventes immobilières entre les parties contractantes et à l'égard des tiers
Auteur : Delachenal, Joseph Emile Eugène (1846-1906 ; juriste)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1869
Sujet : Immeubles -- Vente et transmission
Vente -- Droit -- France
Vente -- Droit romain
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Delachenal, Joseph Emile Eugène (1846-1906 ; juriste), “Nature et effets de l'action résolutoire des ventes immobilières entre les parties contractantes et à l'égard des tiers,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 13 novembre 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1216.
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384212101_200141_1869_1.pdf