Étude sur la lex commissoria en droit romain et sur le privilège du vendeur d'immeubles en droit français
Titre : Étude sur la lex commissoria en droit romain et sur le privilège du vendeur d'immeubles en droit français
Auteur : Charvet, Anatole Victor Maurice Alphonse (1844-1911 ; juriste)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1868
Sujet : Vente -- Droit romain
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Charvet, Anatole Victor Maurice Alphonse (1844-1911 ; juriste), “Étude sur la lex commissoria en droit romain et sur le privilège du vendeur d'immeubles en droit français,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 15 mai 2026, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1214.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1868_1.pdf