Étude historique sur le pacte commissoire et la résolution de la vente pour défaut de paiement
Titre : Étude historique sur le pacte commissoire et la résolution de la vente pour défaut de paiement
Auteur : Accarias, J.-A. (18..-....)
Editeur : Impr. Maisonville
Date : 1855
Sujet : Vente -- Droit
Tags : Droit commercial, Thèse
Collection : Documents numérisés à la demande
Droits : Domaine public
Citer le document : Accarias, J.-A. (18..-....) , “Étude historique sur le pacte commissoire et la résolution de la vente pour défaut de paiement ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 8 mai 2024, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/111.
Fichier(s) en PDF/EPUB :
384212101_200141_1855_1.epub
384212101_200141_1855_1.pdf