Du principe de la non-rétroactivité des lois ; Étude sur l'application des lois françaises en Savoie
Titre : Du principe de la non-rétroactivité des lois ; Étude sur l'application des lois françaises en Savoie
Auteur : Bouvier, Alphonse (18..-.... ; auteur en Droit)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1864
Sujet : Rétroactivité des lois
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Bouvier, Alphonse (18..-.... ; auteur en Droit), “Du principe de la non-rétroactivité des lois ; Étude sur l'application des lois françaises en Savoie,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 8 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1002.
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