De noxalibus actionibus (Instit. IV. 8. - Dig. IX. 4. - Cod. III.. 41) : droit romain ; Notions historiques : droit français ; De l'actif de la communauté
Titre : De noxalibus actionibus (Instit. IV. 8. - Dig. IX. 4. - Cod. III.. 41) : droit romain ; Notions historiques : droit français ; De l'actif de la communauté
Auteur : Montal, Arthur de (18..-....)
Editeur : Grenoble, Faculté de droit
Date : 1860
Sujet : Mariage -- Droit romain
Mariage -- Droit
Communauté de biens
Biens communs
Biens propres
Collection : Thèses de droit de l'Université de Grenoble
Droits : Domaine public
Citer le document : Montal, Arthur de (18..-....), “De noxalibus actionibus (Instit. IV. 8. - Dig. IX. 4. - Cod. III.. 41) : droit romain ; Notions historiques : droit français ; De l'actif de la communauté,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 7 mai 2025, https://bibnum-patrimoniale.univ-grenoble-alpes.fr/items/show/1000.