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1788 en Dauphiné

Sous l’Ancien régime, les Parlements rendent la justice au nom du roi, dans un territoire délimité. Ils essaient d’accroître leur rôle politique. Leurs attributions (enregistrer ou refuser les édits royaux et contrôler les actes législatifs) vont leur permettre de jouer un rôle de contre pouvoir (remontrances au roi). En Dauphiné, les magistrats mènent également un combat au nom de la « petite patrie » utilisant à des fins politiques l’éveil du sentiment régionaliste dauphinois. Par exemple, dans l’Arrêt du 21 avril 1788, en vertu des droits obtenus anciennement par Grenoble, le Parlement de Dauphiné demande au roi le remboursement d’un impôt indûment perçu.

En 1788, la monarchie centralisatrice veut réformer sur tout le territoire une organisation judiciaire et fiscale trop complexe, en réduisant privilèges et particularismes locaux. Pour briser l'opposition des Parlements, les ministres de Louis XVI, Lomenie et Lamoignon, prennent les Edits de mai qui réduisent leurs prérogatives judiciaires et politiques, en confiant l'enregistrement des lois à une cour plénière dont les membres sont choisis par le roi. Devant le refus des magistrats d’enregistrer les édits, ils sont enregistrés par la force militaire.

A la suite du Parlement de Paris, le Parlement du Dauphiné s’oppose aux édits dans son Arrêt du 20 mai. Il refuse la création de la Cour plénière qui permet d'éviter la convocation des Etats et dénonce les lois particulières imposées au Dauphiné. Toutes les classes de Grenoble seraient impactées par la disparition du Parlement. Antoine Barnave, avocat au barreau de Grenoble, dénonce à sa façon les Edits. Dans un texte anonyme qui lui est attribué - La Profession de foi d’un militaire - il met un plaidoyer contre les évènements du 10 mai dans la bouche d'un militaire qui s’adresse à son chef.

Le 6 juin, Clermont-Tonnerre, commandant en chef du Dauphiné, reçoit l'ordre d'exiler les membres du parlement pour les punir de l'Arrêt du 20 mai. Le lendemain, la ville tente de s'opposer à leur départ au cours de la Journée des tuiles. Pour stopper l'émeute, Clermont-Tonnerre suspend l'exil des parlementaires. Le peuple est enthousiaste. Mais les parlementaires, par crainte du désordre, obéissent au roi et quittent Grenoble le 12 juin.


La contestation reprend avec moins de violence. C'est le temps des assemblées aux objectifs plus politiques. Le 14 juin, c'est au tour du Conseil général de la ville de Grenoble de protester. Cette assemblée, réunissant plusieurs membres du Clergé et de la noblesse et d'autres notables, dénonçait à son tour la "promulgation illégale et effrayante des nouveaux Edits" qui tendent à la subversion de l’Etat et à l'ébranlement des fondements de l’Etat social. Le texte de la Délibération de la ville de Grenoble, rédigé par Mounier et signé entre autres par Barnave et un certain docteur Gagnon demande l'abrogation des édits, la restauration des prérogatives des Parlements et la convocation des Etats du Dauphiné. L'assemblée tient également pour traîtres à la Patrie ceux qui siègeraient dans les nouveaux Tribunaux créés par les Edits.

La mobilisation gagne le reste du Dauphiné. Pour intimider les contestataires, le pouvoir royal casse cette délibération le 20 juin et renvoie Clermont-Tonnerre, jugé trop faible. Mais, la volonté de réclamer la convocation des Etats du Dauphiné ne faiblit pas.

A suivre....

Références bibliographiques :

Le Parlement de Dauphiné et les affaires publiques dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle / par Jean Egret. - Grenoble ; Paris : Arthaud, 1942
H5040/1 et 2
Les Débuts de la Révolution française en Dauphiné : 1788-1791 / Bernard Bonnin, Robert Chagny, Gérard Chianéa, Vital Chomel... ; textes réunis et présentés par Vital Chomel. - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1988
ZB415612
Dauphiné, France : de la principauté indépendante à la province : XIIe-XVIIIe siècles / contributions réunies par Vital Chomel ; C. Mazard, H. Falque-Vert, V. Chomel... ; cartes historiques par Nora Esperguin. - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1999
944.48 DAUP

Pour aller plus loin….
Musée de la Révolution française
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